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Conditions générales (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

Important — squelette à faire rédiger. Les CGV d'une auto-école encadrent un contrat de formation (prix, paiement, examens, rétractation, résiliation…). Ce document n'est qu'une trame de rubriques : faites-le rédiger ou valider par un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les prestations de formation à la conduite proposées par Groupe JTS (KOKO Auto-école).

2. Prestations

Code de la route, Permis B — formule Sérénité, Permis B — formule Accéléré, conduite accompagnée (AAC) et conduite supervisée. Le détail de chaque formule (heures incluses, contenu) est présenté sur la page d'accueil, section Tarifs.

3. Tarifs

[Indiquer les prix, ce qu'ils incluent, la durée de validité, les frais éventuels — ex. heures supplémentaires, présentation à l'examen.]

4. Modalités de paiement

[Moyens de paiement acceptés, paiement en plusieurs fois, conditions de financement — CPF, permis à 1 €/jour le cas échéant.]

5. Inscription et évaluation de départ

[Décrire le processus d'inscription, le rôle de l'évaluation de départ, les documents à fournir.]

6. Déroulement de la formation

[Organisation des leçons, planning, retards/absences, suivi pédagogique.]

7. Présentation aux examens

[Conditions de présentation au code et à la conduite, modalités d'attribution des places.]

8. Droit de rétractation

[Mentionner le délai légal de rétractation applicable et ses modalités.]

9. Annulation et résiliation

[Conditions d'annulation d'une leçon, de résiliation du contrat, remboursements éventuels.]

10. Responsabilité et réclamations

[Limites de responsabilité, procédure de réclamation, recours au médiateur de la consommation.]

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente / médiation.]